Conditions générales d'utilisation

I. Champ d’application
1. Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats relatifs aux traitements hospitaliers et à toutes les prestations fournies par la Clinique aux patients.
2. D’autres conditions, même si elles figurent dans les conditions générales du patient, ne sont pas applicables, à moins que la clinique ne les accepte expressément par écrit.

II. Formalisation du contrat
1. En nous envoyant une confirmation de la réservation, la réservation devient contraignante.
2. Pour que l’annulation du contrat soit effective, elle doit être communiquée par écrit. Si la réservation porte sur une date ultérieure, elle doit être communiquée 1 jour après réception de la confirmation de la réservation.
3. En concertation avec le service des réservations de la clinique et sous réserve de la disponibilité des chambres, les visiteurs et les accompagnants peuvent être hébergés dans la même chambre, sans toutefois dépasser le nombre maximum de personnes par chambre.

III. Annulation/renonciation
1. Les frais d’annulation sont fixés comme suit :
Le patient peut annuler ou modifier sa réservation exclusivement par écrit jusqu’à 28 jours avant la date d’arrivée sans encourir de frais.
Si ce délai est dépassé, les frais d’annulation suivants seront facturés à l’hôte/au patient :
I : De 27 à 14 jours avant la date d’arrivée = 50%.
II : De 13 à 7 jours avant l’arrivée = 75
III : Moins de 7 jours avant l’arrivée = 100%.
2) En cas de départ anticipé en cours de séjour ou d’arrivée tardive, le montant du séjour initialement réservé sera facturé.
3. En cas de non-respect du règlement de la clinique, l’IAH du Roc Blanc est en droit d’interrompre le traitement aux frais du patient.
4. Les repas non consommés ne seront pas remboursés.

IV. Services, prix, paiements
1 Dans notre offre écrite, nous indiquons le prix total pour le type de séjour dans la clinique que vous avez demandé. En signe d’acceptation de l’offre, vous devez verser un acompte de 50 % pour le séjour initial.
Ce paiement garantit la réservation. Si nous n’avons pas reçu l’acompte de 50 % à la date limite indiquée dans l’offre, la réservation sera annulée.
2 Le paiement du solde du prix du séjour est dû 14 jours avant la date d’arrivée. Si le paiement n’a pas été reçu à cette date, il doit être effectué à la date d’arrivée, sinon la clinique a le droit de renoncer à la réservation sans aucun remboursement.
3 A l’arrivée, une carte de crédit doit être déposée à titre de garantie.
4 La facture pour tout service supplémentaire contracté pendant le séjour sera réglée avant le départ.
5 Tous les services seront facturés conformément à notre catalogue de services actualisé. Les anciens tarifs et clauses ne sont pas valables. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications.
6 La plupart des prix s’entendent TVA comprise. Les prix soumis à la TVA seront automatiquement mis à jour si le taux sous-jacent est modifié.

V. Arrivée/Départ
1. Le client/patient est logé dans une chambre de la catégorie réservée. Il n’est pas possible de demander un numéro de chambre spécifique.
2. Le jour de l’arrivée, le patient peut occuper la chambre à partir de 16 heures.
3. Le jour du départ, la chambre doit être libérée avant 12h00.
4. Si vous souhaitez ou devez prolonger la période réservée et confirmée ou apporter des modifications au séjour réservé, vous devez contacter le service des admissions. En général, cela n’est possible qu’avec la réservation d’un éventuel changement de chambre et en concertation avec votre médecin.
5. Les hôtes/patients qui visitent la clinique pour la première fois doivent présenter une pièce d’identité/un passeport valide et une carte de crédit valide à leur arrivée.

VI. Effets personnels / Responsabilité
L’IAH et les établissements partenaires mentionnés n’acceptent aucune responsabilité pour les effets personnels, en particulier les bijoux, les documents et l’argent liquide. Nous vous recommandons d’utiliser le coffre-fort de la chambre.
L’IAH et les hébergements partenaires mentionnés interdisent strictement l’usage du tabac dans l’ensemble des locaux, lors des promenades et dans les chambres des patients. Si un patient ne respecte pas cette règle, la clinique est en droit de facturer un forfait de 250 € (euros) pour le nettoyage spécial. Il en va de même si un tiers fume dans la chambre au su ou à l’insu du patient. Le patient a le droit de prouver qu’aucun dommage n’est survenu ou, le cas échéant, qu’il s’agit d’un dommage mineur. Les détecteurs de fumée sont des appareils spéciaux, extrêmement sensibles, qui détectent la fumée des cigarettes et du tabac et déclenchent instantanément l’alarme. Si l’alarme est déclenchée par la fumée, le coût total de l’alarme est facturé à l’auteur. Si une alarme est déclenchée par de la fumée, l’auteur de l’alarme se verra facturer l’intégralité des frais d’évacuation, d’intervention des pompiers et autres frais subséquents.
Il existe une zone fumeurs dans le parking.

VII. Dispositions finales
1. Le lieu de paiement et d’exécution est Andorre-la-Vieille.
2. Le lieu de juridiction est Andorre-la-Vieille. Le droit de la Principauté d’Andorre est applicable.
3. L’invalidité ou l’inefficacité actuelle ou future de certaines dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas l’efficacité des autres dispositions.
4. Pour le reste, les dispositions légales sont d’application.

Diffusion des informations
Nous ne transmettons en aucun cas à des tiers, y compris à des listes de diffusion, les données personnelles ou les informations privées que vous nous communiquez sur ce site web.

Engagement en matière de sécurité des données
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l’accès non autorisé. La protection de vos informations personnelles est primordiale et tous les détails sont conservés en toute sécurité.